Les statuts

Article 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi di 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre RéaGE, regroupant les paramédicaux des réanimations du Grand-Est.


Article 2 - BUT

L’association a pour objet de :

- Mettre en œuvre et de coordonner toutes les actions visant à promouvoir et à améliorer l’éducation, l’information, les soins et les revendications en matière de réanimation adulte et pédiatrique, dans le domaine public ou privé.

- Développer des relations avec les associations, les sociétés savantes et les organismes nationaux et internationaux poursuivant les mêmes buts.

- Viser à perfectionner ses membres sur le plan professionnel par une formation diplômante validée par les pouvoirs publics.

- Promouvoir la création d’une valorisation financière des paramédicaux de réanimation pour leur spécialité.

- Promouvoir la recherche concernant les soins des paramédicaux en réanimation, la diffusion des connaissances et l’échange.


Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse du président :

Julia REMY

4 rue du 22e RGT de tirailleurs

54200 Dommartin Les Toul

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


Article 4 - COMPOSITION

L’association se compose de :

· Membres d’honneur : personnes auxquelles le conseil d’administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle au service des buts poursuivis par l’association.

· Membres actifs : adhérents qui participent régulièrement aux travaux de l’association et s’engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet à travers ses moyens d’action. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire.


Article 5 - DUREE

La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 01/01 et se termine le 31/12.


Article 6 - ADMISSION

Peut être membre de l’association tout paramédicaux s’intéressant à la prise en charge des personnes hospitalisées en Réanimation :

- titulaire du diplôme d’Etat Français ou autorisé (e) selon la législation en vigueur,

- titulaire d’un diplôme l’autorisant à exercer dans son pays de résidence,

- s’acquittant d’une cotisation dont les montants et les modalités de règlements sont fixés chaque année par le conseil d’administration.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.


Article 7 - MEMBRES - COTISATIONS

Les personnes morales, associations, établissements publics ou privés, les sociétés professionnelles ou commerciales ne peuvent en aucun cas adhérer à l’association.

Le conseil d’administration de l’association se réserve le droit de statuer sur l’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion. En cas de refus, le conseil d’administration n’a pas à faire connaitre le motif de sa décision.

La liste des nouveaux membres ainsi agrées par le conseil d’administration est soumise chaque année à l’assemblée générale.

Nul ne peut être membre de l’association s’il a fait l’objet d’une condamnation pénale pour crime ou délit ou s’il fait l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire d’exercer la profession dans quelque pays que ce soit.

Le conseil d’administration se réserve le droit de demander à tout adhérent toute pièce justificative.


Article 8 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

· La démission, par lettre recommandée au président

· Le décès

· La radiation prononcée par le conseil d’administration et pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


Article 9 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions, regroupements ou fédérations poursuivant la même démarche, par décision du conseil d’administration.


Article 10 - RESSOURCES


Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.


Elle se réunit chaque année au mois de Mars.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire (soit par mail soit par publication sur le groupe ou sur le site internet de l’association). L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’association dispose d’une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenu par une même personne est limité à trente.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui est réalisé à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.



ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande d’un quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, pour la dissolution ou pour l’union à d’autres associations.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (ou des suffrages exprimés).



ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 6 à 12 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration, nous aurons recours a celui-ci s’il se compose d’au-moins 6 membres, dans le cas contraire l’association sera administrée par le seul bureau.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des membres. Il se prononce sur l’admission des membres de l’association, confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il peut représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense. Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.


Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de

· Un-e- président-e- ; chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

· Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ; il seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

· Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

· Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e- ; il tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, effectue tout paiement et reçoit toute somme. Il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tout bien et valeur. Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

ARTICLE 15 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



ARTICLE 17 - DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.